Qu’est-ce que le « Guichet unique » ?
Sous la devise « tous les services réunis sous une même coupe », une grande diversité d’offres de conseil, d’informations et de services est mise à la disposition des fondateurs d’entreprises et aux entrepreneurs venant de l’Allemagne et de tout autre Etat membre de l’Union européenne. En Sarre, il vous propose les services suivants :
(1) Mise à disposition d’informations
Les prestataires et les destinataires sont informés de façon rapide et simple du traitement de leur demande, de son déroulement, des services administratifs compétents, des voies de recours possibles et des associations intervenant dans ce secteur.
(2) Assistance dans les démarches administratives et dans les formalités
Le Guichet unique agit en tant qu’intermédiaire auprès des autorités compétentes en ce qui concerne la réalisation des démarches et des formalités nécessaires à l’accès à l’activité et à l’exécution du service, si vous le souhaitez.
Chacun peut profiter des services ci-dessus, lorsque la requête d’informations et d’assistance tombe sous le champ d’application de la directive « services » et qu’elles ont un rapport avec la Sarre.
(3) Coopération administrative européenne
Le Guichet unique de la Sarre prend en outre en charge la fonction du « Internal Market System (IMI) », un système d’information sur le marché intérieur, art. 28 de la directive, et celle de la procédure de mise en garde, art. 32 de la directive. En ce qui concerne l’IMI, il s’agit d’une plate-forme électronique d’information et de communication, grâce à laquelle les autorités compétentes des 27 Etats membres et des trois pays de l’AELE peuvent s’aider mutuellement dans le cadre de la coopération européenne : ils répondent aux demandes transfrontalières en se basant sur un catalogue de questions prétraduites. Les autorités compétentes peuvent joindre le Guichet unique de la Sarre en sa fonction d’IMI sous imi@saarland.ihk.de ou imi@hwk-saarland.de .
Dans le cadre de la procédure de mise en garde, le guichet unique de la Sarre est chargé d’avertir les autres Etats membres et la Commission des activités de services qui sont susceptibles de nuire gravement à la santé, à la sécurité des personnes ou de l’environnement.
Ansprechpartner
